Sharm El-Sheikh : tragédie humaine mais aussi casse-tête juridique

Alors que les enregistreurs de vol du B737 de Flash ne sont pas encore retrouvés, les difficultés liées à la nature du lien juridique entre les passagers et le transporteur sont déjà largement identifiées.

Le Ministre de la Justice, Monsieur D. Perben, tente d'anticiper le problème en précisant ce matin que "[son] propos en tant que ministre de la Justice pensant aux familles, c'est de trouver un dispositif permettant au moins pour partie d'engager le processus d'indemnisation (...) Une offre d'indemnisation spontanée mettant entre parenthèse pour l'instant le jeu des responsabilités. (...) Le danger c'est que le jeu des indemnisations ne puisse se mettre en place que lorsque le jeu des responsabilités sera complètement mis au clair. Et là entre le voyagiste, le transporteur, les uns et les autres, ça va être probablement assez long."

On rappelle que la Convention de Varsovie, telle qu'elle existait depuis près de 75 ans, a été remplacée par une autre convention internationale, dite dite Convention de Montréal de 1999 , entrée en vigueur le 4 novembre dernier (voir nos archives). Une nouvelle convention qui étend qui améliore considérablement les montants et les condition d'indemnisation en cas d'accident d'aéronef.

Pour être complets sur ce sujet, il faudrait également rappeler que le "contentieux" entre Boeing et l'Egypte (suite au crash du B767 Egyptair) risque de reprendre du service, le constructeur américain n'ayant nul besoin d'un nouvel accident "sans cause apparente" dans cette région du monde très convoitée par Airbus.

Dans cette logique, la prudence de tous les pays engagés dans le consortium européen à l'égard de l'aviation civile Egyptienne pourrait prendre tout son sens, et il ne serait pas très étonnant d'entendre des déclarations "spontanées" mais rassurantes qui viendraient contrer le doute provoqué par les Suisses, à l'instar des déclarations faites hier par l'aviation civile Allemande.

Le business ne s'arrête jamais, même à 900 mètres de profondeur.