Le SNPL débarque à Agen
Le Syndicat National de Pilotes de Ligne (SNPL) a publié un communiqué dans lequel il met en cause la DGAC pour l'attribution des lignes répondant aux obligations de service public (OSP), et qui sont à ce titre subventionnées par de l'argent public prélevé majoritairement sur la Taxe de l'Aviation Civile (TAC).
Le SNPL s'indigne à son tour qu'une ligne comme celle d'Agen vers Orly puisse être confiée à une école de pilotage portugaise qui n'a pas les moyens techniques et humains d'assurer les obligations liées au contrat, et qui compte sur l'argent public pour s'en doter.
Ce choix implique le recours à la sous-traitance en cascade, en conséquence de laquelle c'est une compagnie lituanienne qui a été désignée par la compagnie danoise qui assure la prestation pour le compte des Portugais.
Une rumeur circule selon laquelle le ministère des Transports souhaite cependant faire passer "en force" ce dispositif, qui devrait lui permettre de régler plus rapidement le sort des rares compagnies régionales françaises qui existent encore.
Il convient de saluer la fermeté du SNPL sur ce dossier, qui dispose des moyens de calmer la DGAC dans ses ardeurs de libéralisation sauvage : après tout, dans le Code des marchés publics, le recours à la sous-traitance est réglementé. Pourquoi ne le serait-il pas quand il s'agit de sécurité aérienne ?
L'intégralité du communiqué du SNPL est à lire ci-dessous.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le SNPL s'indigne de la façon extrêmement légère avec laquelle la DGAC attribue à de pseudo-compagnies aériennes des lignes de service public (OSP).
Des dessertes (Bergerac - Périgueux – Paris ; Agen – Paris, etc.), jusque lors effectuées par des entreprises et des pilotes français, se voient confiées à des entreprises étrangères, sans aucune compétence dans le domaine du transport aérien. Pour honorer les contrats, celles-ci sous-traitent sans vergogne l'exploitation de ces lignes. Dans cette chaîne de sous-traitants, on aboutit à une dilution de responsabilité entraînant, entre autres choses, l'impossibilité de s'assurer du respect des règles relatives à la sécurité aérienne.
Il faut rappeler que les appels d'offres sont lancés par des collectivités territoriales et subventionnés par l'argent public.
Il est scandaleux que l'impôt français soit utilisé à subventionner ce type d'entreprises étrangères, non assujetties à cotisations sociales.
Par ailleurs, on constate déjà que certaines lignes de service public attribuées dans ce cadre voient les compagnies qui les exploitent déposer le bilan quelques mois après avoir encaissé les subventions.
A titre d'exemple : Loire Exel, à qui les lignes Saint Etienne - Paris et Nantes – Paris ont été attribuées le 29 septembre 2004, s'apprête à déposer le bilan.
Le Bureau National du SNPL
Roissy le 23 décembre 2004