C'est sans doute au vu des résultats de la "dépénalisation" du statut du Chef de l'Etat qu'Airbus et la DGAC ont "commandé" cette petite action de lobbying à l'ANAE (Académie Nationale de l'Air et de l'Espace, qui dépend grandement, au plan financier, d'un certain constructeur établi à Toulouse). En substance, il s'agit de déplorer que des cadres et des VIP d'Airbus et de la DGAC soient inquiétés, au plan pénal, comme on l'a vu pour Habsheim, Ste-Odile et Concorde. On y ajoute, pour faire bonne figure, quelques exemples Boeing indéfendables, et on emballe le tout sous la signature d'un ex-DGAC.
Heureusement que les Juges se moquent pas mal des gesticulations de la DGAC qui, par la plume de son fidèle "passeur de plats", semble s'offusquer des décisions successives d'une Cour d'appel et de la Cour de Cassation. Car quand on lit attentivement, c'est bien ce dont il s'agit: critiquer le fait que la Justice n'ait pas annulé les expertises sur le crash du Concorde (sur un vice de forme exploité par l'avocat de la DGAC, afin d'éviter que le fond n'arrive au prétoire).
Cela revient à nier les droits des victimes et à remettre en cause l'indépendance de la Justice et la souveraineté de ses décisions. Ici comme ailleurs, la critique d'une décision de Justice ne peut-elle être rapidement perçue comme un outrage à son égard ?
Au plan international, on rappelle que la nouvelle convention de Montréal, entrée en vigueur le 4/11/2003, et qui remplace la convention de Varsovie, prévoit un déplafonnement des indemnités en cas de faute avérée, alors qu'au même moment la jurisprudence montre que la notion de "faute involontaire" gagne du terrain. Il devenait donc urgent pour la DGAC et Airbus de demander que - finalement - seuls les exploitants soient inquiétés en cas d'accident. Comme on le sait, le BEA est tellement indépendant que cela revient à s'assurer que seuls les équipages puissent être mis en cause.
Heureusement que le budget de la Justice n'est pas alimenté par le budget annexe de l'aviation civile (BAAC), ni par les dons de divers bienfaiteurs toulousains... En conséquence de quoi, on peut raisonnablement penser que cette gesticulation n'aura servi à rien d'autre qu'à décrédibiliser un peu plus l'ANAE et ses "membres bienfaiteurs" qui offriraient bien à leurs préposés un statut pénal de Chef d'Etat...
Que voulez-vous : quand on vit dans une république bananière, il ne faut pas s'étonner que tout le monde veuille manger des bananes.