La CRPN pour les Cies étrangères, une bataille de retard ?

Chacun aura pu le constater, il y a beaucoup d'activité ces derniers temps à la Caisse de retraite du personnel navigant (CRPN). Tout à coup, on dénoncerait ces compagnies qui - selon la caisse - ne respecteraient pas le Droit franco-français en ne cotisant pas pour leurs PN basés en France. Ainsi, ce serait EasyJet, Ryanair et peut-être même Netjets qui seraient visées par la caisse, sans que nul ne puisse confirmer la réalité des assignations qui auraient été effectivement lancées depuis juillet. Un début de preuve de la réalité de ces actions pourrait être les "descentes" de fonctionnaires survenues dans les locaux d'easyJet à Orly.

On nous dit qu'il s'agirait de lutter contre une possible distorsion de concurrence qui frapperait les compagnies françaises, qui - elles - sont obligées de cotiser pour leur personnel. On nous dit également qu'il en va de la pérennité de la Caisse, ce qui sous-entend que l'on s'est penché sur son devenir et que les chiffres ne seraient pas bons. Or, rien de bien nouveau ou de plus alarmant que d'ordinaire ne transparaît dans le dernier rapport annuel adressé aux cotisants et aux pensionnés, sauf erreur de notre part.

Il nous semble utile de rappeler certains faits. Les difficultés les plus récentes de la Caisse, en tout état de cause celles qui sont connues, sont principalement liées à la défaillance de certaines compagnies de Transport aérien.

Quand l'affaire Airlib a éclaté au grand jour, après avoir été largement anticipée sur EuroCockpit sans pour autant que la mesure du désastre prédit soit prise au sérieux par les uns ou par les autres, il aurait été du devoir de la Caisse d'aller chercher en Justice le recouvrement des sommes qui étaient dues, au moins pour ce qui concerne les précomptes salariaux (c'est une obligation). Pourtant, à la fin de l'histoire, on décida d'inscrire discrètement la dette colossale d'Airlib à la rubrique des créances irrécouvrables. Et c'est un ancien pilote de notre grande compagnie nationale, récemment placé à de hautes fonctions à la CRPN qui l'aurait partiellement décidé, pour le plus grand bonheur d'un autre ancien pilote de ligne qui aurait pu craindre que l'on vienne chercher, un peu plus habilement sur le plan judiciaire, cet l'argent dans la nébuleuse de sa holding personnelle.

On constate également un autre phénomène intéressant : la DGAC continue d'accorder ou renouveler des licences d'exploitation de compagnies qui ne payent pas la CRPN. L'État et aussi la DGAC (employeur de PN) siègent au Conseil d'administration de la Caisse en plus du Commissaire du gouvernement. L'État ne peut donc ignorer que la compagnie qui sollicite le renouvellement de sa licence est défaillante dans le paiement des cotisations sociales. D'aucuns verront dans cette double casquette une relation de cause à effet que seule la DGAC est en mesure de rompre, et puisqu'elle ne le fait pas, ce serait logiquement à elle de colmater les trous. Selon nos informations, ce raisonnement implacable devrait d'ailleurs servir à argumenter une prochaine action en Justice qui concernera notamment les créances d'une compagnie basée dans les DOM / TOM.

Plus généralement, on pourrait rappeler que la première compagnie à avoir tout mis en œuvre pour échapper aux cotisations CRPN de ses navigants basés en France est Cityjet. Elle appartient à 100% à une compagnie qui s'appelle... Air France, et le contournement des règles qui imposent pourtant des cotisations sociales dont celles à la CRPN a été entrepris au temps où Air France était compagnie nationale, c'est à dire gérée à 100% par l'État. Dans le cadre de l'affaire Cityjet, c'est bien l'État français qui a contourné la loi française, ce que l'on semble reprocher aujourd'hui à certaines compagnies étrangères qui ne manqueront pas de faire valoir cet argument historique surprenant. Quand on habite une maison de verre...

On pourrait également rappeler qu'on ne peut jamais gagner sur tous les tableaux. Ainsi, quand on fait un rapide tour d'horizon sur les manques à gagner de la Caisse, on notera que l'ESA (échange salaire contre action) issu de la grève de 1998 consiste aussi à baisser artificiellement le revenu net, et de défiscaliser la partie du salaire concernée par l'ESA. Incidemment, cette partie échappe également aux cotisations CRPN.

On pourrait finalement rappeler que parmi les conditions initiales requises pour pouvoir cotiser à la caisse de retraite du PN, l'inscription aux registres du personnel navigant est obligatoire. Il y a peu, on nous relatait l'histoire de ces navigants qui voulaient cotiser sans pouvoir effectuer cette inscription préalable (qui impose des licences françaises notamment). C'est sur un ton très hautain qu'ils se faisaient rembarrer par la Caisse, au motif de leurs licences "étrangères" et de leur non-inscription aux registres nationaux français. On voit mal comment on pourrait aujourd'hui inscrire dans ces mêmes registres les Colombiens, les Vénézuéliens et les Russes de Ryanair, ou même les Américains de... Cityjet.

Il vaudrait mieux essayer de comprendre par quel tour de passe-passe l'Irlande, l'Islande et le Luxembourg arrivent à délivrer autant de permis de travail, et autant de validations de licences non JAA... Certes, il s'agit là d'un tout autre sujet, mais il faut savoir que l'artisan de ces reconnaissances à sens unique (licences FAA validées sans aucune question en licence JAA) est un français bien connu. Aujourd'hui retraité mais employé par la DGAC, il est en partie responsable de la situation présente pour ce qui concerne les validations JAA de licences sorties d'on ne sait où, pour le plus grand bonheur de Ryanair, entre autres.

On pourrait subsidiairement rappeler que les compagnies françaises - hors Groupe Air France - ont disparu ou sont sur le point de disparaître. Cela ressemble fort à un grand chantier gouvernemental qui arrive bientôt à son terme, et qui finira bien par concerner Air France le jour où Ryanair - encore elle - confirmera sa commande d'avions long-courriers (B777) pour alimenter son réseau européen, alors que nous cherchons toujours à faire le contraire.

En attendant, ces compagnies sont les seules susceptibles d'embaucher les pilotes français qui perdent leurs emplois, puisque le syndicat majoritaire a très intelligemment exigé que les recrutements d'Air France se fassent quasi-exclusivement par la filière dite des cadets, ce qui laisse sur le bord de la route tous les autres pilotes.

En conséquence de ce qui précède, si l'on veut priver les PN français des seules possibilités d'emploi à court, moyen et long terme, il faut continuer dans cette brillante direction, et ériger une CRPN affaiblie financièrement par les incohérences précédemment citées, en menace juridique contre les seules compagnies qui gagnent actuellement de l'argent.

Politique de Gribouille puisqu'à court terme, cela ne posera aucun problème à Ryanair ou à easyJet, qui arrêteront le jour même d'embaucher des Français, et qui les remplaceront avantageusement par des non-ressortissants de l'UE (comme Cityjet filiale à 100% d'Air France vient de le faire en embauchant des pilotes américains, ou comme Air France le fait avec ses hôtesses-traductrices chinoises, coréennes, etc.). Avec ces personnels extracommunautaires, il n'y a plus d'inscription possible aux registres du PN, et il ne sera plus question de CRPN.

Ni d'embauche pour les Français qui sont inscrits sur ces registres.

Grâce à cette méthode, on aura commencé par tuer les compagnies, puis on aura annihilé les possibilités de retrouver un emploi dans les seules compagnies aériennes européennes en réelle expansion, et on achèvera ainsi la CRPN une bonne fois pour toutes.

Politique de Gribouille qui imposerait aux PNT français qui seraient à Ryanair ou à easyJet de devoir bientôt demander leur radiation pure et simple du registre A du PN français - se rendant ainsi volontairement (!!!) inéligibles à leur maintien sur les listes des cotisants potentiels à la CRPN - afin de leur permettre de conserver leur emploi.

Gribouille! Vous avez dit Gribouille....