Seconde journée du procès JCC en appel

Seconde journée du procès en appel dans le dossier Air Lib. Un procès qui passionne les foules, puisqu'on a compté - en sus des 15 avocats présents - jusque trois "spectateurs" dans la salle. Cette demi-journée était d'un mortel ennui : le fidèle lecteur d'EuroCockpit serait sorti de là en se disant qu'il n'a entendu que la confirmation de ce qu'il savait depuis longtemps à la lecture des (ex)forums du site.

En filigrane, le fameux protocole transactionnel qui précise et encadre les conditions dans lesquelles la compagnie (non-communautaire) Swissair, dont les participations sont portées par E-A. Sellière, va sortir du capital d'Air Liberté, d'AOM et d'Air Littoral. Un protocole transactionnel, dont il existe d'ailleurs 2 versions successives, que tout le monde cite, mais que personne n'a soit disant jamais vu, puisqu'il est classé confidentiel : l'ancien patron du MEDEF s'y trouve dans une posture critiquable au plan du Droit, puisque dès le départ, Swissair ne pouvait être majoritaire dans ces compagnies. Le "portage" n'étant pas forcément la meilleure réponse aux dispositions légales contraignantes, on avait pris soin de placer une clause de renoncement aux poursuites pénales.

En substance, et comme nous l'avions souvent expliqué, les parties s'engageaient les unes envers les autres à ne jamais poursuivre les uns ou les autres au civil comme au pénal. Le tout validé par le Tribunal de Commerce et donc en présence du Parquet. On marche sur la tête sous le nez de Marianne, mais cela ne choque personne.

On apprend également que c'est le SNPL qui a apporté la "compétence" de Me Léonzi en le présentant à JCC. Le syndicat aurait même financé la toute première étude, demandée par Jean Immediato dès le 1er mai à ce prestigieux avocat d'affaires. Sa mission initiale était d'auditer la possibilité d'un RES. En gros, dès le départ, c'est avec les cotisations des pilotes de ligne syndiqués qu'on a installé Corbet et Léonzi à la tête de ce qui deviendra la nébuleuse Holco, puisque - ce n'est qu'après abandon de l'hypothèse de la RES - que les mêmes ont suggéré à Mtre Léonzi de poursuivre dans l'optique de la reprise par JCC.

C'est d'ailleurs pourquoi également, devant l'amoncellement des frais d'étude du dossier par ce même cabinet et autres experts comptables associés, la garantie de paiement de tous ces énormes frais d'étude par le fonds Concorde (dont JCC était le président du Conseil de Surveillance à l'époque) a été donnée, avec, probablement, la bénédiction de la Direction AF...

Ensuite on a regardé l'histoire de la CIBC, de la fameuse commission de 50 millions (de francs). Là vous avez le choix entre ce qui se dit à l'audience (c'est une juste rétribution pour avoir levé un certain nombre d'investisseurs potentiels comme le Club Med, Preussag, et les autres, tous réunis à Londres pour boucler le tour de table) et la version des forums de RadioCockpit de l'époque (ce sont de grasses commissions payées à la CIBC mais immédiatement reversés par la banque à des tiers parfaitement identifiés mais jamais inquiétés).

On continue l'examen de la genèse d'Holco, et la seule chose dont on est certains en sortant de là, c'est que tout est placé sous la haute bienveillance de messieurs Gayssot et Spinetta, qui n'ignorent rien de ce qui se prépare et se réalise.

N'est-ce pas là le début du "service commandé" cher à Jean-Charles ?