JC Corbet en appel : troisième demi-journée d'un procès express

Pour cette troisième demi-journée d'audience, consacrée au déroulement de l'aventure Air Lib, les rares spectateurs avertis présents dans la salle (au moins 2 personnes), sortiront avec une impression étrange. Si notre connaissance du monde de l'aérien nous permet de comprendre tout ce que dit Jean-Charles, il n'est pas certain que ce soit le cas des magistrats et de l'avocat général qui manifestement n'y entendent pas grand-chose.

Inversement, Jean-Charles fait bien comprendre que toute la chose juridico-financière, parfaitement maîtrisée par cette Cour spécialisée, n'est pas sa spécialité. Les aller / retour sur des points de Droit, entre avocats, ne pourront que confirmer ce sentiment : on ne parle pas toujours d'aviation.

Ce sera d'ailleurs l'argument du présumé innocent: il signait volontiers ce qu'on lui demandait de signer, faisant une confiance aveugle dans les montages validés par Bercy et par le ministère des Transports (période Jospin).

Lui s'occupait de faire avancer le projet industriel. L'optimisation fiscale et juridique, Holco Lux, Mermoz Hollande et Irlande, etc. ? C'était le travail des cabinets spécialisés et des conseillers des ministères. S'agissant d'un gouvernement socialo-communiste, l'accusation est grave, puisqu'on rappelle que selon nos calculs, ce n'est pas moins de 54 millions qu'on a ainsi "optimisé" de droite ou de gauche, sans jeu de mot aucun. Quand on lui demande s'il se souvient du nom de ces conseillers qu'il rencontre, JCC explique qu'il n'en a aucun souvenir.

L'avocat général fustige: on est pourtant censé comprendre ce que l'on signe... 

Quand survient l'alternance politique, le ton change, mais Air Lib continue de travailler avec les conseillers des cabinets ministériels. Et même de l'Elysée. Le nom du conseiller de Monsieur Chirac ? Jean-Charles ne s'en souvient plus, mais il est sauvé par son ami de 30 ans, qui spontanément indique à la Cour l'identité du bienveillant. Pensez-vous, c'est un ami de l'ami de 30 ans...

On se résume : les conseilleurs sont à Bercy et aux Transports, autant que dans les grands cabinets d'avocats d'affaires de la capitale. On fait de l'optimisation fiscale au Luxembourg, on transfère vers l'Irlande. Même après l'alternance, l'Elysée se fait consulter via l'ami de l'ami de 30 ans, par ailleurs administrateur d'Air France. Jean-Charles et Jean-Cyril se tutoient et s'apprécient, en clair on fait du business en bonne intelligence.

On passe quelques minutes sur le cas De Vlieger, ce hollandais venu sauver la compagnie du gouffre. Pourquoi l'accord avec De Vlieger est-il sans contrepartie pour Holco ? Réponse fumeuse de Jean-Charles :  les contreparties viendront plus tard. Pourquoi le hollandais s'est-il retiré ? Mr Bussereau aurait envoyé des motards pour l'escorter, et le Batave ne voulait ni caméras, ni projecteurs.

L'histoire semble satisfaire la Cour qui décidément connaît bien mal son dossier. Une petite relecture de nos forums pourrait remettre les idées en place...

Voilà, c'est fini. Les parties civiles sont invitées à commencer leur plaidoiries. Elles ne sont pas prêtes et l'avocat général s'en offusque: une heure et demie d'audience disponible, et personne n'est prêt...

On part en RTT du vendredi sur ces entrefaits, et on reviendra s'ennuyer mercredi prochain, après un long week-end que l'on pourra consacrer à la relecture de nos anciens forums sur l'affaire de ce service commandé.